Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de services se rapportent à l’ensemble des activités proposées par le Spot by Les Glénans .
Le Spot by Les Glénans est une activité organisée en journée sur la plage de Marseillan par l’association Les Glénans, Association reconnue d’utilité publique par décret du 18 juin 1974 (J.O. du 28 juin 1974) Agrément ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative n° 75.SVF.05.02,
Agrément Jeunesse Éducation Populaire n° 75 JEP 05-336, Code NAF : 926C - Siret : 77568817900016
Les présentes Conditions Générales de Vente sont spécifiques aux activités organisées par Le Spot by Les Glénans. Pour ces activités, l’association Les Glénans est titulaire d’une autorisation de la Commune de MARSEILLAN, elle-même adhérente de l’association.
Article 1 - Caractéristiques du service rendu
Le Spot by Les Glénans organise :
• Des activités sous forme de cours collectifs, à l’heure, sur divers types d’embarcation (voilier, catamaran, windsurf et paddle). Ces activités sont encadrées par des salariés ou bénévoles des Glénans. L’objet de ces activités est d’apprendre à manier les embarcations précitées. Des activités de sport bien-être sont organisées sur les paddles.
• Des mises à disposition de paddles à l’heure pour de la navigation libre mais surveillée, sans enseignement.
Les activités s’adressent à toute personne âgée de 8 ans et plus, apte à la pratique choisie, sachant nager, et acceptant les règles de sécurité. Les enfants de 8 à 12 ans doivent être accompagnés. La langue d’enseignement est le français.
Article 2 - Prix des services, modalités de paiement, réductions éventuelles
Les prix des prestations visées à l’article 1 figurent sur le site d’inscription en ligne et sont affichés dans le point d’accueil du Spot.
Le paiement des prestations s’effectuera, lorsqu’il s’agit d’une inscription en ligne, exclusivement par carte bancaire. Lorsque l’inscription est effectuée sur place, le règlement pourra s’effectuer par carte bancaire, bons de la Caisse d’allocations familiales, chèques Vacances, ou espèces.
Les réductions accordées s'appliquent sur le prix des activités de surface (voile et sports de pagaies) :
• 5% sur le deuxième stage et les suivants dans un compte unique réglé par le titulaire.
• 10% pour les clients des campings partenaires (présentation d’un justificatif nécessaire).
Article 3 - Informations relatives à la commande, au paiement et au droit de rétractation.
La réservation ou commande oblige à son paiement.
Conformément à l’article L. 121-20-4 du code de la consommation, les personnes inscrites à une activité de loisirs fournie à une date déterminée ne bénéficient pas du délai de rétractation. La réservation est validée à la réception du règlement complet, qu’il s’agisse d’une inscription internet ou d’une inscription sur place.
Article 4 - Conditions d''annulation
1 - Annulation du fait de celui ou celle qui s’est inscrit pour raison médicale
Elle fait l'objet d'un avoir ou d'un remboursement de toutes les sommes versées au prorata des séances déjà effectuées sur présentation d'un certificat médical stipulant la contre-indication à la pratique.
Dans tous les cas, si une séance a été commencée elle n’est pas remboursée.
2 - Annulation du fait du Spot by les Glénans
Le Spot by les Glénans se réserve le droit d'annuler une ou plusieurs séances pour des raisons météorologiques ou de sécurité. Ces séances seront reportées en priorité. Dans les autres cas, le Spot by Les Glénans remboursera les stages non-effectués en cas d’annulation de son fait et dans un délai de 15 jours.
Aucun remboursement, avoir ou report de stage ne pourront être faits en cas d’annulation du stage pour cause de force majeure.
Article 5 - Modifications d’inscription
Le changement de stage peut être organisé à la condition que la demande intervienne au plus tard 24h avant le début de la prestation. À moins de 24h du début de la prestation prévue, AUCUN CHANGEMENT ne sera réalisé.
Article 6 - Assurances
L’association Les Glénans (et son activité Le Spot by Les Glénans) bénéficie d’une assurance responsabilité civile auprès de MMA (contrat n° 104 289 336). Les garanties souscrites sont affichées dans le point d’accueil.
Sauf avis contraire transmis à Le Spot by les Glénans avant le début des activités l'acceptation des Conditions Générales de Vente vaut reconnaissance de l'information sur les garanties d’assurance étant précisé que les conditions d’assurances sont disponibles sur le site d’inscription internet et sur place.
Article 7 - Attestations : certificats médicaux et aptitudes
L'acceptation des Conditions Générales de Vente engage la personne sur la sincérité de l'ensemble des informations transmises. Cela concerne les aptitudes physiques de chaque pratiquant selon les règles ci-dessous.
Pour les activités de surface, voile et sport de pagaie, aucun certificat médical n'est exigé. Les stagiaires ou leur représentant légal doivent informer à l’accueil, si des problèmes de santé influent sur la pratique (ex. : mobilité, asthme, épilepsie, ...). Un certificat médical pourra être demandé pour pouvoir pratiquer l’activité.
Par la commande de la prestation, le pratiquant affirme qu'il possède les moyens physiques et techniques pour l’activité qu'il projette, dans les conditions météorologiques du jour de navigation.
Pour toutes les activités, tous les pratiquants doivent être apte à s'immerger et à nager au moins 25 mètres. L'acceptation des Conditions Générales de Vente lors de la réservation valide cette aptitude.
Article 8 - Autorisation parentale
Pour les inscriptions, l'acceptation des Conditions Générales de Vente vaut autorisation parentale pour les pratiquants mineurs. L'autorisation parentale vaut autorisation de quitter seul l'établissement à l'issue des activités sauf consignes écrites contraires transmise à l’accueil avant le début des activités.
Article 9 - Sécurité
Conformément au dispositif de surveillance et d’intervention, les pratiquants doivent respecter les consignes qui leur sont transmises et participer activement à la sécurité, en particulier en respectant les règles suivantes :
• Le port de la brassière correctement capelée est obligatoire sur tous les supports.
• Les zones de navigation désignées doivent être strictement respectées.
Article 10 - Responsabilité concernant le matériel du Spot by Les Glénans et les objets personnels
L'acception des Conditions Générales de Vente vaut acceptation des règles suivantes :
Matériel du Spot by les Glénans :
Chaque pratiquant est responsable du matériel qu’il utilise (combinaisons, gilet, voile et gréement courant). Le rangement du matériel selon les consignes données fait partie intégrante de l’activité. En cas de perte ou d’avarie le moniteur doit en être avisé. Si l’activité est une mise à disposition de paddles, un responsable de Spot by Les Glénans doit être avisé en cas de détérioration.
Objets personnels
Le Spot by les Glénans décline toute responsabilité en cas dégradation, perte ou vol d'objets personnels (bijoux, lunettes, vêtements, téléphone portable, ou tout objet de valeur)
Article 11 - Droit à l'image
Sauf avis contraire écrit de votre part (ou d’un responsable légal pour les stagiaires mineurs), transmis à l’accueil au plus tard avant le début de l’activité, ou par internet à reclamations@glenans.asso.fr, les photographies ou vidéos prises durant les stages pourront être utilisées dans le cadre de la communication des Glénans ou de l’activité Le Spot by Les Glénans (catalogue, site Internet, affiches, newsletters, réseaux sociaux, ...) ou dans un support de presse à des fins d’information, dans la limite de 3 années et sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée aux Glénans.
Les légendes des photos et vidéos, ou commentaires, ne pourront porter atteinte à la vie privée.
Article 12 - Litige, médiation et contentieux
Toute réclamation ou suggestion relative à l’organisation ou au déroulement de la prestation doit être adressée, accompagnée des éventuels justificatifs, à l’attention du Délégué Général des Glénans en précisant votre identité complète, la prestation concernée, le lieu et la date :
- par courrier : Les Glénans, Quai Louis Blériot, 75016 PARIS cedex 16
- par email : reclamations@glenans.asso.fr
A l’issue de cette opération et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
Tout contentieux sera porté devant les juridictions compétentes de Paris, où l’association les Glénans a son siège. Le droit français sera applicable.
Article 13 - Données personnelles
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. En application de l’article 27 de la loi N° 78.17 du 6 janvier 1978, vous pourrez accéder aux informations et éventuellement procéder aux rectifications nécessaires par simple demande à dpo@glenans.asso.fr.
Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses documentations provenant des Glénans, par courrier et email. Vos coordonnées ne seront jamais communiquées à des tiers sans votre accord préalable.
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